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Décret royal 2393/2004, du 30 décembre, portant approbation du règlement de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.

Réglementation régissant les droits et libertés des migrants et leur intégration sociale. Ce document politique réglemente les aspects, les circonstances et les exigences qui doivent être remplies pour pouvoir résider et travailler en Espagne. Le préambule précise qu’en Espagne l’admission de migrants est fondamentalement basée sur la nécessité de pourvoir des emplois.

DONNÉES

  • Catégorie
    Documents politiques
  • Pays
    Espagne
  • Langue
    Espagnol
  • Tipe de document
    Document

LIENS

Project n° 2020-1-FR01-KA204-080142

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